Alignement NGAP : ce qui change pour les IDEL en HAD

En bref

En hospitalisation à domicile, l’alignement des rémunérations infirmières sur la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels) est au cœur de l’accord FNI/SNIIL–FNEHAD du 19 novembre 2025. Comprendre comment un montant est calculé — et pouvoir le justifier ligne à ligne — est devenu une obligation.

Voici les règles essentielles.

Les lettres-clés et les coefficients

Chaque acte infirmier est codé par une lettre-clé associée à un coefficient :

• AMI — soins infirmiers techniques (injections, pansements, perfusions)
• AMX — soins pour patients dépendants (dans le cadre du BSI)
• AIS — soins infirmiers de dépendance

Le montant de base d’un acte est le produit de la valeur de la lettre-clé par son coefficient. Ces valeurs sont revalorisées par avenant : l’avenant 11 relève par exemple la valeur de l’AMI à partir de novembre 2026.

La règle de cumul (article 11B)

C’est la règle la plus souvent mal appliquée. Lorsque plusieurs actes sont réalisés au cours de la même visite :

• l’acte au coefficient le plus élevé est facturé à 100 % ;
• le deuxième acte est facturé à 50 % ;
• les actes suivants ne donnent pas lieu à honoraires.

Exceptions : certaines dérogations permettent un cumul à taux plein — forfaits de perfusion, pansements lourds et complexes, prélèvement par ponction veineuse directe. Ces exceptions doivent être identifiées avec précision, faute de quoi le montant est sous-évalué.

Les majorations

Trois majorations forfaitaires s’ajoutent par visite lorsqu’elles s’appliquent :

• Majoration de nuit (20 h – 23 h et 5 h – 8 h)
• Majoration de milieu de nuit (23 h – 5 h), à un montant plus élevé
• Majoration de dimanche et jours fériés

Le calcul des jours fériés doit inclure les fêtes mobiles (lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte), ce qu’un tableur figé oublie souvent.

Forfaits BSI et indemnités kilométriques

Pour les patients dépendants, le forfait BSI (bilan de soins infirmiers) remplace la facturation à l’acte des soins de dépendance et suit ses propres règles de cumul. À cela s’ajoute l’indemnité kilométrique (IK), qui dépend du terrain (plaine, montagne, à pied ou à ski) et d’un abattement.

La transparence comme prévention

Le principal facteur de litige n’est pas le montant lui-même, mais l’écart entre le montant calculé selon la NGAP et le montant réellement versé. Un registre où l’infirmier et l’établissement consultent le même détail de calcul — coefficient, taux de cumul, majoration, version de la grille tarifaire appliquée — désamorce la quasi-totalité des désaccords avant qu’ils ne deviennent des conflits.

Aller plus loin

Le moteur de calcul NGAP de CoordHAD applique automatiquement ces règles, versionne les grilles tarifaires (l’avenant 11 est déjà pris en compte) et présente à chaque partie le même détail de calcul. En savoir plus.